Conditions Générales d'Utilisation

1. Le Service

Jarviz est un système de décision revenu qui connecte les plateformes publicitaires (Google Ads, Meta, LinkedIn, etc.), les CRM (HubSpot, Salesforce, Pipedrive, etc.) et les systèmes de paiement, afin de consolider la dépense marketing et le revenu signé en une vue unique et auditable.

Le Service est commercialisé par workspace sous abonnement annuel. L'onboarding est obligatoire et réalisé par les équipes Jarviz.

2. Compte & accès

Vous devez désigner au moins un administrateur. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et de toute action menée depuis votre workspace.

Jarviz peut suspendre l'accès en cas de factures impayées, de fraude suspectée ou de manquement aux présentes Conditions, après notification écrite préalable lorsque cela est possible.

3. Abonnement, prix, durée

Les prix figurent au bon de commande (à partir de 500 €/mois, plus un coût d'onboarding ponctuel à partir de 1 500 €). Les prix s'entendent hors taxes.

Chaque période annuelle se renouvelle tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf préavis écrit d'une partie au moins trente (30) jours avant l'échéance.

Les retards de paiement entraînent des intérêts au taux légal majorés d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à la loi française.

4. Données client

Vous conservez tous les droits sur les données que vous connectez au Service (« Données Client »). Vous concédez à Jarviz une licence non exclusive d'usage des Données Client à seule fin de fournir et d'améliorer le Service pour vous.

Jarviz ne vend jamais les Données Client et n'utilise jamais de Données Client identifiables pour entraîner des modèles partagés.

5. Niveau de service & garantie

Jarviz s'engage à mettre en œuvre des moyens commercialement raisonnables pour maintenir une disponibilité supérieure à 99,5 % en moyenne mensuelle, hors maintenances planifiées.

Le Service est fourni « en l'état » au-delà des garanties expresses énoncées ici. Dans la limite autorisée par la loi, Jarviz exclut les garanties implicites.

6. Responsabilité

La responsabilité cumulée de chaque partie au titre des présentes Conditions est plafonnée aux sommes effectivement payées par vous pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, immatériels ou punitifs, ni des pertes de profit ou d'opportunité.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et sa documentation, est la propriété exclusive de Groupe Verlaine. Aucun droit n'est concédé en dehors de ceux expressément décrits ici.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non régularisé dans les trente (30) jours d'une mise en demeure écrite. Après résiliation, vous pouvez exporter les Données Client pendant trente (30) jours ; passé ce délai, Jarviz les supprime sous trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, France, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.